Vos droits et devoirs

La charte du patient hospitalisé

La charte de la personne hospitalisée et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fixent vos droits et devoirs durant votre hospitalisation. Le résumé de la charte est disponible sur le lien ci-après.

Télécharger : la Charte du patient hospitalisé

Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet

sante.gouv.fr

Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.

La personne de confiance

Vous pouvez désigner par écrit une personne de votre entourage en qui vous avez confiance pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.

Un formulaire de désignation vous sera proposé à votre entrée. Il est disponible également sur le lien ci dessous.

  1. Elle peut être différente de la personne à prévenir.
  2. Peuvent être désignés « personne de confiance », un parent, un proche, un médecin. Le mandat de la personne de confiance dure le temps de l’hospitalisation. Il ne peut y avoir qu’une seule personne de confiance. La désignation de la personne de confiance peut intervenir à tout moment, de même, elle est révocable à tout moment.
  3. La personne de confiance est consultée par le corps médical sur des soins proposés au patient hors d’état d’exprimer sa volonté (seul le tuteur peut consentir en lieu et place du malade).
Télécharger : la Fiche de désignation d'une personne de confiance

Vos droits et devoirs

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. L’objectif est de vous permettre de disposer de toutes les données nécessaires à la compréhension de votre situation pour consentir de manière libre et éclairée aux actes médicaux et aux traitements. L’information vous est délivrée personnellement par le médecin au cours d’un entretien individuel qui vous est spécifiquement consacré et c’est au cours de cet entretien, que le médecin vous demandera de désigner la personne de confiance. La personne de confiance est mentionnée par écrit dans votre dossier médical.

La constitution du dossier médical

  • Votre dossier médical recense les informations que vous confiez aux médecins du service sur vos antécédents et votre état de santé.
  • Il contient également : les résultats et les conclusions des examens cliniques, radiologiques, et de laboratoire, certaines informations établies lors de votre admission sont adjointes, de même que le dossier infirmier.
  • Ce dossier, est à l’issue de votre hospitalisation, conservé par l’hôpital conformément au règlement des archives hospitalières.
  • Notre établissement utilise le dossier patient régional informatisé. Sauf opposition de votre part (possible à tout moment), les informations vous concernant, recueillies lors de vos consultations ou hospitalisations, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique dans votre dossier patient régional informatisé, intitulé DPPR = Dossier Patient Partagé et Réparti. C’est un Dossier sur internet, dont le Patient est propriétaire et décide des droits d’accès, qui est Partagé entre le patient, les praticiens de la ville et de l’hôpital, et dont les informations restent Réparties chez les acteurs les ayants crées dans leur format d’origine et sans altération.

La consultation de ce dossier est exclusivement réservée aux équipes soignantes qui participent à votre prise en charge, sous réserve de votre autorisation ou dans le cadre d’une urgence médicale. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site  www.sante-ra.fr.
Conformément aux dispositions de la loi du 04/03/2002, vous pouvez avoir accès à votre dossier de prise en charge dans l’établissement en vous adressant au directeur ou à votre médecin référent.

L’accès et la communication du dossier médical

Vous pouvez avoir accès à l’ensemble des informations concernant votre santé recueillies lors d’une consultation et/ou lors de votre hospitalisation, à savoir :

  • par une consultation sur place assortie d’une possibilité d’accompagnement médical organisé par l’établissement et/ou en présence d’une tierce personne de votre choix ; à cette occasion vous pourrez obtenir une remise de copies de document contre éventuel paiement à votre charge des frais de photocopies,
  • par demande écrite aux médecins du service contre paiement des frais de copies et d’envoi des documents,
  • par l’intermédiaire d’un médecin : les copies des documents seront adressées aux médecins désignés par vos soins après que vous ayez réglé le montant des frais de photocopies et d’envoi.

La communication du dossier médical aux ayants droit d’une personne décédée

Par ailleurs, les médecins responsables de l’accès au dossier du patient, pourront répondre à toute interrogation, notamment en matière de communication de dossier médical, aux ayants droits d’une personne décédée.

Le délai de communication

La communication sera effectuée dans les 8 jours suivant votre demande pour les documents de moins de 5 ans. Le délai peut excéder 2 mois pour les documents plus anciens (= plus de 30 ans).

Informatique et liberté

Le Centre de Pneumologie Henri BAZIRE dispose d’un système informatique destiné à gérer plus facilement le fichier de ses patients et à réaliser des statistiques, et ceci dans le strict respect du secret médical. Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique.

Cet enregistrement est réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées aux patients durant toutes les étapes de leur séjour et à l’établissement de statistiques en application de l’arrêté du 24 juin 1998 relatif au recueil PMSI en soins de suite ou de réadaptation, conformément aux dispositions de l’article L 710.6 du code de la santé publique.

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi informatique et libertés, en particulier les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale, le Docteur LACOMBE, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.

Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.

Article 26, 27, 34 et 40 de la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
21, rue Saint Guillaume – 75340 PARIS Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 – télécopie : 01 53 73 22 00

Comité de lutte contre les infections nosocomiales

Le CLIN du Centre Henri BAZIRE élabore des recommandations d’hygiène qui s’adressent aux différents personnels impliqués dans les soins. Les recommandations élémentaires d’hygiène concernent l’hospitalisé lui-même ainsi que sa famille et ses visiteurs. Dans ce contexte, fleurs et plantes sont interdites dans les chambres pour votre sécurité (hygiène, lutte contre les infections nosocomiales…).

Dans ce domaine, la structure de soins n’est pas un lieu recevant du public comme les autres, en conséquence, soyez particulièrement attentifs aux jeunes enfants et demandez conseil au personnel soignant.

Le Centre Henri BAZIRE participe à des enquêtes de prévalence comportant la collecte d’informations médicales et épidémiologiques. Les données individuelles collectées anonymisées seront adressées au CCLIN Sud-Est et feront l’objet d’un traitement statistique informatique. L’informatisation des données recueillies au cours de cette étude a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Vous serez informé de nos enquêtes par voie d’affichage sur les tableaux réservés aux patients.

 

La C.R.U.Q.P.C (Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge) 

C’est une instance que vous pouvez solliciter. La liste des coordonnées de chacun des membres est affichée sur les tableaux qui vous sont destinés. La commission constitue :

  • une instance d’assistance et de dialogue avec les usagers et non une commission ayant un pouvoir juridique,
  • un organe technique interne en matière de politique d’accueil des usagers avec une prise en charge, si besoin, des plaintes, requêtes ou remarques non juridictionnelles et assurer un rôle de suivi et d’étude de la politique d’accueil et de prise en charge par l’établissement.

N’hésitez pas à privilégier également, le dialogue avec les médecins et les surveillantes de l’établissement.